M 35 Montagne de Chaude. \ Sentence baillivale sur appel des Messieurs de Villeneuve et de Rennaz par laquelle ceux de Villeneuve et de Rennaz avaient été éconduits de leur prétention de pouvoir faire entendre des témoins contre droits écrits, laquelle sentence est ici confirmée avec dépens en fa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 35
Titre:Montagne de Chaude.
Sentence baillivale sur appel des Messieurs de Villeneuve et de Rennaz par laquelle ceux de Villeneuve et de Rennaz avaient été éconduits de leur prétention de pouvoir faire entendre des témoins contre droits écrits, laquelle sentence est ici confirmée avec dépens en faveur de Jean Vuichod et Rollet Du Bochet de Montreux.
Dates:1574 - 1574
Période de création:1574
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juin 15.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194759
 

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