M 6 Montagne de Chaude. \ Compromis suite au différend entre Messieurs de Villeneuve et la commune de Rennaz, les premiers prétendant que ceux de Rennaz ne pouvaient plus y faire patûrer leurs bêtes dès la désalpe avec celles de Villeneuve., 1501 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 6
Titre:Montagne de Chaude.
Compromis suite au différend entre Messieurs de Villeneuve et la commune de Rennaz, les premiers prétendant que ceux de Rennaz ne pouvaient plus y faire patûrer leurs bêtes dès la désalpe avec celles de Villeneuve.
Dates:1501 - 1501
Période de création:1501
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août 22.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194727
 

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