J 8 Conseils de la ville. \ Sentence baillivale confirmée par J 7., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
J 7 Conseils de la ville. \ Arrêt des suprêmes appellations à Berne en faveur du châtelain Jean-François Perret et de Huldrich Gedeon Gillard châtelain de Noville contre Beat Louis Guerbich meunier au moulin de Grand Champ pour commerce illicite de bois de la commune., 1720 (Indéterminé en dessou
J 8 Conseils de la ville. \ Sentence baillivale confirmée par J 7., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)
J 9 Conseils de la ville. \ Double de J 8., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
J 8
Titre:
Conseils de la ville.
Sentence baillivale confirmée par J 7.
Dates:
1720 - 1720
Période de création:
1720
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
Février 8 et 9.
Descripteurs
Entrées:
BAILLI (Matières\B)
JUGEMENT (Matières\J)
JUSTICE (Matières\J)
PRONONCE (Matières\P)
SENTENCE (Matières\S)
Villeneuve (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194547
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