E 11 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption. \ Copie de E 10., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 11
Titre:Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption.
Copie de E 10.
Dates:1692 - 1692
Période de création:1692
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 6.
 

Descripteurs

Entrées:  EXEMPTION (Matières\E)
  HALLE (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  Villeneuve (Lieux\V)
  VOITURE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194443
 

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