C 15 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : le denier de la porte. \ Transaction entre les communes de Villeneuve et Noville au sujet du denier de la porte dont Noville se prétend exempt. \ Transaction annullée par 5e article de C 17., 1430 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 15
Titre:Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : le denier de la porte.
Transaction entre les communes de Villeneuve et Noville au sujet du denier de la porte dont Noville se prétend exempt.
Transaction annullée par 5e article de C 17.
Dates:1430 - 1430
Période de création:1430
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 27.
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194381
 

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