C 9 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de son hallage. \ Bail à ferme passé par la ville et communauté de Villeneuve à Guillaume Deprez de la partisson des balles, du rivage, du navigage, du spolioz, de l'hostellag

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 9
Titre:Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de son hallage.
Bail à ferme passé par la ville et communauté de Villeneuve à Guillaume Deprez de la partisson des balles, du rivage, du navigage, du spolioz, de l'hostellage et du poids pour 1 année.
Dates:1425 - 1425
Période de création:1425
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 8.
 

Descripteurs

Entrées:  Villeneuve (Lieux\V)
  AFFERMAGE (Matières\A)
  BAIL A FERME (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
  DROIT DES HALLES (Matières\D)
  HALLE (Matières\H)
  GRENETTE (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194372
 

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