C 9 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de son hallage. \ Bail à ferme passé par la ville et communauté de Villeneuve à Guillaume Deprez de la partisson des balles, du rivage, du navigage, du spolioz, de l'hostellag

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 9
Titre:Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de son hallage.
Bail à ferme passé par la ville et communauté de Villeneuve à Guillaume Deprez de la partisson des balles, du rivage, du navigage, du spolioz, de l'hostellage et du poids pour 1 année.
Dates:1425 - 1425
Période de création:1425
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 8.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFERMAGE (Matières\A)
  BAIL A FERME (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  DROIT DES HALLES (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GRENETTE (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  Villeneuve (Lieux\V)
  HALLE (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194372
 

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