E 539 Actes et titres. \ Convention entre les hoirs de Jean-François Moraz et la commune, au sujet de droits de passage., 1856 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 539
Titre:Actes et titres.
Convention entre les hoirs de Jean-François Moraz et la commune, au sujet de droits de passage.
Dates:1856 - 1856
Période de création:1856
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193798
 

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