E 539 Actes et titres. \ Convention entre les hoirs de Jean-François Moraz et la commune, au sujet de droits de passage., 1856 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 539
Titre:Actes et titres.
Convention entre les hoirs de Jean-François Moraz et la commune, au sujet de droits de passage.
Dates:1856 - 1856
Période de création:1856
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193798
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961