E 540 Actes et titres. \ Cédule en faveur des hoirs de Marc-Théodore Cuérel contre la commune; montant: 1400 livres., 1858 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 540
Titre:Actes et titres.
Cédule en faveur des hoirs de Marc-Théodore Cuérel contre la commune; montant: 1400 livres.
Dates:1858 - 1858
Période de création:1858
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193799
 

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