E 99 Actes et titres. \ Obligation pour Jean-Gabriel Richard contre la commune; montant: 150 florins; hypothèque: les bois sis "En Piamont" rière Crissier., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Villars-Sainte-Croix (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Villars-Sainte-Croix Fonds d'archives de la commune de Villars-Sainte-Croix, 1408-1960 (Fonds)
E 98 Actes et titres. \ Vente faite par Jean-Gabriel Richard à la commune de la moitié qu'il a dans un bois indivis avec lesdits communiers au lieu-dit "En Piamont" rière Crissier., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 99 Actes et titres. \ Obligation pour Jean-Gabriel Richard contre la commune; montant: 150 florins; hypothèque: les bois sis "En Piamont" rière Crissier., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 100 Actes et titres. \ Mandat du Conseil de santé de Berne concernant la surlangue ou chancre volant dont le bétail de Savoie et du Dauphiné est atteint., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
E 99
Titre:
Actes et titres.
Obligation pour Jean-Gabriel Richard contre la commune; montant: 150 florins; hypothèque: les bois sis "En Piamont" rière Crissier.
Dates:
1731 - 1731
Période de création:
1731
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
16 avril.
Descripteurs
Entrées:
BOIS (Matières\B)
BOIS (ESPACE) (Matières\B)
DETTE (Matières\D)
EMPRUNT (Matières\E)
FORET (Matières\F)
GARANTIE (Matières\G)
HYPOTHEQUE (Matières\H)
OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
PRET (Matières\P)
TITRE (DROIT) (Matières\T)
Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193504
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