E 63 Actes et titres. \ Compte et convenant entre la commune de Villars-Sainte-Croix et le conseiller et secrétaire baillival Detallens, il est notamment fait mention de l'acte de bourgeoisie accordée au conseiller Detallents par la commune de Villars-Sainte-Croix le 23 février 1719 instrumenté p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 63
Titre:Actes et titres.
Compte et convenant entre la commune de Villars-Sainte-Croix et le conseiller et secrétaire baillival Detallens, il est notamment fait mention de l'acte de bourgeoisie accordée au conseiller Detallents par la commune de Villars-Sainte-Croix le 23 février 1719 instrumenté par le notaire d'Estraz.
Dates:1724 - 1724
Période de création:1724
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE D'ASSOCIATION (Matières\A)
  ACTE DE BOURGEOISIE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  LETTRE DE BOURGEOISIE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193474
 

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