18,205 Procédure à propos des passages de Puey, de Sainte-Marie et de Carré de Ratzy. \ Citation à comparaître adressée à la commune suite au recours exercé par Monsieur Desibourg., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,205
Titre:Procédure à propos des passages de Puey, de Sainte-Marie et de Carré de Ratzy.
Citation à comparaître adressée à la commune suite au recours exercé par Monsieur Desibourg.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192099
 

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