18,171 Procédure sommaire et sentence dans une affaire concernant Elie Bardet soupçonné d'un préjudice qu'il aurait causé aux pauvres; tout s'arrange à l'amiable., 1791 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,171
Titre:Procédure sommaire et sentence dans une affaire concernant Elie Bardet soupçonné d'un préjudice qu'il aurait causé aux pauvres; tout s'arrange à l'amiable.
Dates:1791 - 1791
Période de création:1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-le-Grand (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192064
 

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