18,171 Procédure sommaire et sentence dans une affaire concernant Elie Bardet soupçonné d'un préjudice qu'il aurait causé aux pauvres; tout s'arrange à l'amiable., 1791 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,171
Titre:Procédure sommaire et sentence dans une affaire concernant Elie Bardet soupçonné d'un préjudice qu'il aurait causé aux pauvres; tout s'arrange à l'amiable.
Dates:1791 - 1791
Période de création:1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192064
 

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