18,163 Sentence souveraine mettant en doute un droit d'égayage sur un chemin nouvellement créé., 1787 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: 18,163 Titre: Sentence souveraine mettant en doute un droit d'égayage sur un chemin nouvellement créé. Dates: 1787 - 1787 Période de création: 1787 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	PRONONCE (Matières\P)
	SENTENCE (Matières\S)
	SOUVERAIN (Matières\S)
	Villars-le-Grand (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192056
Réseaux sociaux
Partager