18,163 Sentence souveraine mettant en doute un droit d'égayage sur un chemin nouvellement créé., 1787 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,163
Titre:Sentence souveraine mettant en doute un droit d'égayage sur un chemin nouvellement créé.
Dates:1787 - 1787
Période de création:1787
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192056
 

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