17.6 Différend entre Villars-le-Grand et Chabrey: production et conclusion de ceux de Chabrey. \ Prononciation entre les communes de Montmagny et Chabrey d'une part et celle de Villars-le-Grand d'autre part., 1509 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:17.6
Titre:Différend entre Villars-le-Grand et Chabrey: production et conclusion de ceux de Chabrey.
Prononciation entre les communes de Montmagny et Chabrey d'une part et celle de Villars-le-Grand d'autre part.
Dates:1509 - 1509
Période de création:1509
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Même sujet que 17.60, 1508, copie.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191808
 

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