17.6 Différend entre Villars-le-Grand et Chabrey: production et conclusion de ceux de Chabrey. \ Prononciation au sujet des pâquerages de part et d'autre de la Glâne entre les communes de Montmagny et Chabrey d'une part et celle de Villars-le-Grand d'autre part., 1507 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:17.6
Titre:Différend entre Villars-le-Grand et Chabrey: production et conclusion de ceux de Chabrey.
Prononciation au sujet des pâquerages de part et d'autre de la Glâne entre les communes de Montmagny et Chabrey d'une part et celle de Villars-le-Grand d'autre part.
Dates:1507 - 1507
Période de création:1507
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

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