17,05 Prononciation sur un différend entre Villars-le-Grand d'une part, Constantine, Bellerive et Chabrey de l'autre part, à propos de droits de pâturege., 1615 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:17,05
Titre:Prononciation sur un différend entre Villars-le-Grand d'une part, Constantine, Bellerive et Chabrey de l'autre part, à propos de droits de pâturege.
Dates:1615 - 1615
Période de création:1615
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie du 3 septembre 1627.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191712
 

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