16,14 Prononciation dans un différend opposant Villars-le-Grand à Constantine, Montmagny et Bellerive à propos d'un record effectué sur des prés qui devaient être libres., 1548 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: 16,14 Titre: Prononciation dans un différend opposant Villars-le-Grand à Constantine, Montmagny et Bellerive à propos d'un record effectué sur des prés qui devaient être libres. Dates: 1548 - 1548 Période de création: 1548 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Acte établi le 15 mai 1549.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PRAIRIE (Matières\P)
	PRE (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	PRONONCE (Matières\P)
	SENTENCE (Matières\S)
	TERRAIN (Matières\T)
	Villars-le-Grand (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191686
Réseaux sociaux
Partager