B.8.a.30. Conventions, titres, droits communaux. \ Réintégration à la bourgeoisie d'Antoine Viande., 1791 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B.8.a.30.
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Réintégration à la bourgeoisie d'Antoine Viande.
Dates:1791 - 1791
Période de création:1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  REINTEGRATION DANS LE DROIT DE CITE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VIANDE (Matières\V)
  Vich (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191272
 

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