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Acte de réintégration de juridiction en faveur de la Ville de Lausanne suite à l'infraction de Pierre Gillieron de Ropraz qui a gagé un certain habitant de Montpreveyres derrière ladite juridiction près des Planches-Michaud, dans les Rapes de Lausanne et ordonnant réparation à Gillieron.
1550Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville EE 648 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de réintégration de juridiction fait en faveur des Seigneurs de Lausanne, à cause de leur prieuré de Saint-Sulpice, par le seigneur de Préverenges sur la détention de Nicolas Moyard .
1654Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville EE 325 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes d'état civil. Actes de naturalisation, réintégration, radiation, reconnaissance de citoyenneté suisse.
de 1900Indéterminé en dessous du fonds IAD7 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes d'origine. Correspondance et réintégration.
1901 - 1960Indéterminé en dessous du fonds E.2.a.1-3. Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaire Minod concernant naturalisation et réintégration à la bourgeoisie.
1570 - 1699Indéterminé en dessous du fonds II Vol 6 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires d'état civil diverses. Bourgeoisies. Réintégration à la bourgeoisie de Grandson de dame Conazzi, née Bioley.
1913Indéterminé en dessous du fonds RAA 76.3 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires d'état civil diverses. Bourgeoisies. Réintégration à la bourgeoisie de Grandson de Marguerite Deribaupierre, divorcée Maréchal.
1952Indéterminé en dessous du fonds RAA 76.3 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Consultation d'avocat et pièces relatives à la réintégration à la bourgeoisie de Baulmes d'Eugènie Krentz née Deriaz.
1906Indéterminé en dessous du fonds F 9 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Demande de réintégration dans l'assemblée de commune de Louis Allaz.
1740Indéterminé en dessous du fonds U 106 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Demande de réintégration en Conseil adressée par Joseph Métraux à la commune.
1762Indéterminé en dessous du fonds U 129 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)REINTEGRATION DANS LE DROIT DE CITE (Matières\R)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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