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Acte de réintégration de juridiction en faveur de la Ville de Lausanne suite à l'infraction de Pierre Gillieron de Ropraz qui a gagé un certain habitant de Montpreveyres derrière ladite juridiction près des Planches-Michaud, dans les Rapes de Lausanne et ordonnant réparation à Gillieron.
1550
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville EE 648
Acte de réintégration de juridiction fait en faveur des Seigneurs de Lausanne, à cause de leur prieuré de Saint-Sulpice, par le seigneur de Préverenges sur la détention de Nicolas Moyard .
1654
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville EE 325
Actes d'état civil. Actes de naturalisation, réintégration, radiation, reconnaissance de citoyenneté suisse.
de 1900
Indéterminé en dessous du fonds
IAD7
Actes d'origine. Correspondance et réintégration.
1901 - 1960
Indéterminé en dessous du fonds
E.2.a.1-3.
Affaire Minod concernant naturalisation et réintégration à la bourgeoisie.
1570 - 1699
Indéterminé en dessous du fonds
II Vol 6
Affaires d'état civil diverses. Bourgeoisies. Réintégration à la bourgeoisie de Grandson de dame Conazzi, née Bioley.
1913
Indéterminé en dessous du fonds
RAA 76.3
Affaires d'état civil diverses. Bourgeoisies. Réintégration à la bourgeoisie de Grandson de Marguerite Deribaupierre, divorcée Maréchal.
1952
Indéterminé en dessous du fonds
RAA 76.3
Affaires judiciaires. Consultation d'avocat et pièces relatives à la réintégration à la bourgeoisie de Baulmes d'Eugènie Krentz née Deriaz.
1906
Indéterminé en dessous du fonds
F 9
Affaires judiciaires. Demande de réintégration dans l'assemblée de commune de Louis Allaz.
1740
Indéterminé en dessous du fonds
U 106
Affaires judiciaires. Demande de réintégration en Conseil adressée par Joseph Métraux à la commune.
1762
Indéterminé en dessous du fonds
U 129
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Descripteur(s)
REINTEGRATION DANS LE DROIT DE CITE (Matières\R)
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