B.5.a.30 Affaires judiciaires, procédures. \ Litige opposant la commune à Françoise Desiebenthal suite à une réalisation d'hypothèques., 1832-1836 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B.5.a.30
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Litige opposant la commune à Françoise Desiebenthal suite à une réalisation d'hypothèques.
Dates:1832 - 1836
Période de création:1832 - 1836
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vich (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191225
 

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