B.5.a.18 Affaires judiciaires, procédures. \ Litige opposant le sieur Dulignage, commis d'armes, à la commune qui refuse de lui régler le prix de ses vacations., 1764 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B.5.a.18
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Litige opposant le sieur Dulignage, commis d'armes, à la commune qui refuse de lui régler le prix de ses vacations.
Dates:1764 - 1764
Période de création:1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRIX (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAIL (Matières\T)
  VACATION (Matières\V)
  Vich (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191213
 

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