Fbleu 341 Administration générale. \ Contentieux. \ Sommation de la part de la Ville de Vevey pour une restitution de documents publics., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Vevey (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey, 1147-1960 (Fonds)
Fbleu 340 Administration générale. \ Contentieux. \ Sentence baillivale rendue au sujet d'une falsification d'écriture par le Conseil des Douze., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)
Fbleu 341 Administration générale. \ Contentieux. \ Sommation de la part de la Ville de Vevey pour une restitution de documents publics., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)
Fbleu 342 Administration générale. \ Contentieux. \ Arrêt souverain rendu sur une cause d'injures., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
Fbleu 341
Titre:
Administration générale.
Contentieux.
Sommation de la part de la Ville de Vevey pour une restitution de documents publics.
Dates:
1733 - 1733
Période de création:
1733
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
5 - 6 août.
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
SOMMATION (Matières\S)
Vevey (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=185382
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