Ebleu 431 Administration générale. \ Droits communaux; pièces relatives à Vevey. \ Convention en faveur d'un droit de passage public en Rouvenaz., 1839 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ebleu 431
Titre:Administration générale.
Droits communaux; pièces relatives à Vevey.
Convention en faveur d'un droit de passage public en Rouvenaz.
Dates:1839 - 1839
Période de création:1839
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 février. Annexe: p. v. de délimita tion de dé cembre 1839.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Vevey (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=184672
 

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