F 113 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre un particulier et la commune de Vaulion au sujet d'un paiement dû pour frais de police locale., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 113
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre un particulier et la commune de Vaulion au sujet d'un paiement dû pour frais de police locale.
Dates:1811 - 1811
Période de création:1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POLICE MUNICIPALE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183690
 

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