F 82 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence baillivale rendue entre la commune de Vaulion et 4 frères de Premier qui demandaient à être réintégrés dans leurs droits de bourgeoisie de Vaulion., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 82
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue entre la commune de Vaulion et 4 frères de Premier qui demandaient à être réintégrés dans leurs droits de bourgeoisie de Vaulion.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183659
 

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