F 9 Procédures (affaires judiciaires). \ Prononciation entre la commune de Vaulion et des frères qui prétendaient vouloir faire paître leur troupeau à part., 1572 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 9
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Prononciation entre la commune de Vaulion et des frères qui prétendaient vouloir faire paître leur troupeau à part.
Dates:1572 - 1572
Période de création:1572
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TROUPEAU (Matières\T)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183587
 

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