E 162 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vaulion et un particulier concernant un chemin., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 162
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Vaulion et un particulier concernant un chemin.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183567
 

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