E 46 Privilèges et droits communaux. \ Passation à clos et record par la commune de Vaulion en faveur des hoirs mâles du feu seigneur de Pampigny, Vufflens-la-Ville et autres lieux., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 46
Titre:Privilèges et droits communaux.
Passation à clos et record par la commune de Vaulion en faveur des hoirs mâles du feu seigneur de Pampigny, Vufflens-la-Ville et autres lieux.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183450
 

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