E 27 Privilèges et droits communaux. \ Cession de tous les droits sur le moulin et l'étang contigu par la commune à un particulier, avec les conditions et la cense due à LL EE., 1667 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 27
Titre:Privilèges et droits communaux.
Cession de tous les droits sur le moulin et l'étang contigu par la commune à un particulier, avec les conditions et la cense due à LL EE.
Dates:1667 - 1667
Période de création:1667
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183431
 

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