F 286 Contentieux, affaires judiciaires. \ Consultation juridique sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, au sujet de la distribution de l'énergie électrique; vente au compteur., 1921 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 286
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Consultation juridique sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, au sujet de la distribution de l'énergie électrique; vente au compteur.
Dates:1921 - 1921
Période de création:1921
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 mars à 28 décembre
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  ENERGIE (Matières\E)
  EXPERTISE JURIDIQUE (Matières\E)
  EXPERTISE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOCIETE ELECTRIQUE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179417
 

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