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 Archives officielles
 AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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 F 257 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre Louis-Alfred Noguet-Borloz, d'une part, et la Commune de Vallorb... (1893-1894)
F 258 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Edouard Grobéty-Matthey, de l'a... (1895)
F 259 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par David Glardon-Jaquet aux travaux entrepris par la commune de... (1895-1896)
F 260 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat du juge de paix notifié de la part de la Société de l'Usine Electrique des C... (1896)
F 261 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Isaac-Frédéric Rochat, de l... (1896)
F 262 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par Edouard Grobéty-Matthey à la construction projetée par la Co... (1898)
F 263 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès-verbal d'expropriation en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consor... (1899)
F 264 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri Jaquet Addor, de l'autre,... (1900)
F 265 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société du Châtelard, de ... (1900)
F 266 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Ignace Progins pour défaut de... (1900)
F 267 Contentieux, affaires judiciaires.
Intervention de la Commune de Vallorbe dans la faillite des hoirs de François Matth... (1901)
F 268 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Emile-Vincent Falcy pour aban... (1902)
F 269 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Aloïs Matthey, de l'autre, au s... (1902-1907)
F 270 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis-Edouard Grobéty, de... (1902)
F 271 Contentieux, affaires judiciaires.
Quittance par la Commune de Vallorbe en faveur de la Compagnie des Forces de Joux p... (1902)
F 272 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie de Chemin de fe... (1903)
F 273 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie du Pont-Vallorbe, ... (1904)
F 274 Contentieux, affaires judiciaires.
Interdiction de passage sur la propriété communale sise au lieudit à la Raz. (1905)
F 275 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les hoirs d'Henri Jaquet et ... (1905)
F 276 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes exercée par la Bourse des Pauvres de Vallorbe contre Ernest G... (1906)
F 277 Contentieux, affaires judiciaires.
Intervention de la Commune de Vallorbe dans la masse des biens en discussion de Fra... (1909-1910)
F 278 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions de divers particuliers de Vallorbe à la construction de l'usine à gaz a... (1909)
F 279 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès-verbal d'expropriation des terrains nécessaires au rélargissement de la rue ... (1910)
F 280 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société immobilière La... (1910-1911)
F 280.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la commune et la Société immobilière La Ferme concernant la constructi... (1911)
F 281 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par les Usines Suisses de lièges à Dürrensesche contre la commu... (1911-1912)
F 282 Contentieux, affaires judiciaires.
Consultation juridique sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, e... (1911)
F 283 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès-verbal d'expertise pour des terrains nécessaires à la construction de la rou... (1911-1912)
F 284 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie PLM ( Paris-Lyon-M... (1912-1913)
F 285 Contentieux, affaires judiciaires.
Avis de droit sur un litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les CFF, d... (1913)
F 286 Contentieux, affaires judiciaires.
Consultation juridique sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, e... (1921)
F 287 Contentieux, affaires judiciaires.
Estimation de l'indemnité à allouer à la Commune de Vallorbe par l'entreprise de la... (1923)
F 288 Contentieux, affaires judiciaires.
Avis de droit par l'avocat Robichon à Lausanne au sujet de la validité des plans d'... (1929)
F 289 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtel... (1931-1934)
F 290 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'hoirie Jaillet et les Produit... (1931-1934)
F 291 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe et Marcel George; refus de payer des impôts. (1932)
F 292 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe et dame Dupuis; dégâts causés par l'orage à un ... (1935-1936)
F 293 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe et Grobéty-Truan; concession d'eau. (1937-1938)
G 1 Terriers.
Fragment de grosse de reconnaissances à cause du prieuré de Vallorbe par Nicod de Allamand et Nicod Amiet 13... (1396-1500)
G 2 Cadastre et délimitations.
Délimitation de la majorie de Vallorbe octroyée par Vénérable Claude Michaud grand cellerie... (1488)
G 3 Terriers.
Reconnaissance en faveur d'Illustre François de Savoie commendataire perpétuel du monastère de Romainmôtier,... (1488)
G 4 Terriers.
Reconnaissance en faveur du prieuré de Romainmôtier pour lequel agit Illustre Michel de Savoie son prieur co... (1499)
G 5 Terriers.
Grosse de reconnaissances en faveur du prieuré de Romainmôtier rière Vallorbe, Ballaigues, Lignerolle, Vauli... (1530)
G 6 Terriers.
Registre factice contenant; a-b/ reconnaissance à cause de la Chapelle de Seyssel et Saint Eloi fondée dans ... (1533-1686)
G 6.1 Cadastre.
Vente de la maison de la cure à honorable Pierre Vallotton. (1543)
G 7 Terriers.
Cottet sommaire des censes (redevances) dues à LLEE à cause du Prieuré de Romainmôtier, rière Vallorbe. (1569)
G 8 Terriers.
Grosse de reconnaissance à cause du Prieuré de Romainmôtier rière Vallorbe, par André Mayor notaire à Romain... (1579-1589)
G 9 Terriers.
Désignation des dîmes dites de la moisson perçues par LLEE de Berne à cause de la Cure de Vallorbe. (1587)
G 10 Travaux.
Devis pour la réfection des fenêtres du temple de Vallorbe. (1605)
G 11 Terriers.
Grosse de reconnaissance à cause du fief de Romainmôtier rière Vallorbe, par Nicolas et Pierre Monney père e... (1612-1615)
G 12 Terriers.
Reconnaissance à cause du Prieuré de Romainmôtier par Egrège Guillaume Vallotton et Claude Grobéty agissant ... (1613)
G 13 Cadastre et délimitations.
Procès-verbal de la délimitation du chemin des Epoisats, au lieudit en Sagnevragnard par Be... (1621)
G 14 Cadastre et délimitations.
Registre des déviances et transons (anticipations sur le domaine public) de la Commune de V... (1634)
G 15 Cadastre et délimitations.
Procès-verbal de la délimitation territoriale entre Bretonnières et les Clées, signé par Ni... (1638)
G 16 Cadastre et délimitations.
Délimitation entre la châtellenie de Vallorbe et les Communes de la Terre de Romainmôtier a... (1655)
G 17 Travaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Baptiste Livremont de Pontarlier, de l'autre, po... (1666)
G 18 Cadastre et délimitations.
Plan de la montagne des Epoisats. (1668)
G 19 Cadastre et délimitations.
Deuxième registre des déviances, transons (anticipations sur le domaine public) de la Commu... (1668)
G 20 Terriers.
Reconnaissance générale de la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Abraham Grobet gouverneur, Guillaum... (1669)
G 21 Cadastre et délimitations.
Délimitation entre la propriété de Philippe Glardon et celle de Vincent Poix de la Ferrière... (1669)
G 22 Travaux.
Cahier des charges pour la réfection du clocher de Saint Pancrace. (1670)
G Cadastre et délimitations.
Procès-verbal de délimitation de la Mache appartenant à (inconnu) d'avec le pâquier (pâtura... (1673)
G 23 Cadastre et délimitations.
Procès-verbal de révision et de plantation de bornes au lieudit en l'Haut de Chaux, entre l... (1675)
G 24 Travaux.
Cahier des charges pour la construction d'un corps de garde au lieudit Sur la Voëte; travail adjugé à Abraham... (1677-1682)
G 25 Travaux publics.
Cahier des charges pour la correction du chemin du Mont de Cire, lieudit "Le rocher du Mont d'Orzeire... (1677)
G 26 Travaux.
Cahier des charges pour la réfection du chalet du Mont d'Orzeires; travail échu à Jérémie Truan; acte sous se... (1678)
G 27 Travaux.
Cahier des charges pour la reconstruction des murs du cimetière; travail échu à Isaac Rochat maçon des Charbo... (1679)
G 28 Travaux publics.
Construction du pont sur la Jougnenaz; contrat pour charrois de pierres; travail entrepris par Pierre... (1679)
G 29 Cadastre et délimitations.
Procès-verbal de délimitation entre la Commune de Vallorbe et celle des Clées, au lieudit à... (1680)
G 30 Cadastre et délimitations.
Procès-verbal de la délimitation de l'étang du Vivier appartenant à Maître Philippe Lancey;... (1682)
G 31 Travaux.
Cahier des charges et quittance concernant la construction d'un chalet en Praz Bernard; travail exécuté par J... (1693-1697)
G 32 Cadastre et délimitations.
Procès-verbal de délimitation de la Mache appartenant aux hoirs Guignard, d'entre les forêt... (1693)
G 33 Cadastre et délimitations.
Procès-verbal de l'implantation d'une borne dans la Grand'Rue, sur le domaine public, au de... (1698)
G 34 Cadastre et délimitations.
Délimitation de la montagne de Pralioux appartenant au Sénateur Imhoff d'avec le commune de... (1699)
G 35 Cadastre et délimitations.
Délimitation du bois mis à ban en dessous de l'Echelle et sur les Roches. (Non indiqué)
G 36 Cadastre et délimitations.
Plan soit croquis des montagnes dites "Sur l'Echelle". (1620)
G 37 Cadastre et délimitations.
Plan de la limite internationale dès la Jougnenaz au sommet du Mont d'Or. (1700)
G 38 Cadastre et délimitations.
Procès-verbal de délimitation entre Vallorbe et les Clées; témoins; pour les Clées Samuel C... (1703)
G 39 Cadastre et délimitations.
Plan de la montagne dite le Mont Buffet, du Fossé et Pont du Mont Buffet avec la délimitati... (1705)
G 40 Cadastre et délimitations.
Registre des déviances. (1706)
G 41 Cadastre et délimitations.
Procès-verbal de la délimitation de la propriété des consorts Guignard de Vaulion, appelée ... (1708)
G Travaux publics.
Registre de cahiers des charges et adjudications de divers travaux publics. (1710-1781)
G 42 Travaux.
Conventions et autres pièces concernant la construction du temple de Vallorbe; architecte: Jean Gaspard Marti... (1711)
G 43 Cadastre et délimitations.
Carte du territoire de Vallorbe. (1711)
G 44 Cadastre et délimitations.
Plan de la limite internationale dès la Jougnenaz jusqu'à l'extrémité du territoire de Vall... (1714)
G 44.1 Cadastre et délimitations.
Echange de terrain entre, d'une part, la Commune de Vallorbe et, d'autre part, des communie... (1714)
G 44.2 Cadastre et délimitations.
Echange de terrain entre la commune de Vallorbe et Pierre Abram Jaquet père et fils. (1715-1802)
G 45 Cadastre.
Reconnaissance des forges de Vallorbe. (1715)
G 46 Cadastre et délimitations.
Procès-verbal de bornage entre la montagne d'Essert appartenant à la Commune de Vallorbe et... (1716)
G 46 Cadastre et délimitations.
Convention au sujet de l'entretien de la cloison séparant les deux montagnes; signé A Vallo... (1717)
G 47 Travaux.
Cahier des charges pour divers travaux à exécuter aux moulins de Vallorbe; adjugés à Jean Matthey meunier à R... (1717)
G 48 Travaux.
Cahier des charges et autres pièces concernant l'établissement d'une horloge dans la tour du temple; travail ... (1719)
G 49 Travaux.
Devis pour la réparation de la scie communale. (1720)
G 50 Travaux.
Cahier des charges soit convention passée avec David et Abrahm Juvet de Buttes au Val de Travers pour la cons... (1720)
G 51 Travaux publics.
Cahier des charges pour le pavage de la rue tendant dès le Grand Pont jusqu'à la maison de la veuve d... (1720)
G 52 Travaux.
Convention entre les gouverneurs Matthey et Vallotton, d'une part, et Jacques Truan et Daniel Busset de Balla... (1720)
G 53 Travaux.
Cahier des charges soit conventions pour la construction de la Maison de Ville sur le four de Commune; travai... (1721-1725)
G 54 Cadastre et délimitations.
Procès-verbal de délimitation entre le commun de Vallorbe et la Piquemiette appartenant au ... (1724)
G 54.1 Cadastre et délimitations.
Acte souverain entre LLEE concernant un échange de terrain entre la cure de Vallorbe et hon... (1727-1728)
G 55 Cadastre, travaux publics.
Procès-verbal de délimitation du mas des forges de La Dernier appartenant au curial Grobéty... (1728)
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AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1832-1960)
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