F 282 Contentieux, affaires judiciaires. \ Consultation juridique sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société du Gaz de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'administration de cette derrière et de la participation aux bénéfices annuels., 1911 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 282
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Consultation juridique sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société du Gaz de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'administration de cette derrière et de la participation aux bénéfices annuels.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.nov
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EXPERTISE JURIDIQUE (Matières\E)
  EXPERTISE (Matières\E)
  GAZ (Matières\G)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  SOCIETE DE GAZ (Matières\S)
  SOCIETE INDUSTRIELLE (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

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