F 269 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Aloïs Matthey, de l'autre, au sujet d'une servitude de passage à la Cerniaz et à la Raz., 1902-1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 269
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Aloïs Matthey, de l'autre, au sujet d'une servitude de passage à la Cerniaz et à la Raz.
Dates:1902 - 1907
Période de création:1902 - 1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 mars 1902 à 2 décembre 1907
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179399
 

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