F 268 Contentieux, affaires judiciaires. \ Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Emile-Vincent Falcy pour abandon de famille., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 268
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Emile-Vincent Falcy pour abandon de famille.
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 janvier à 1er février
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179398
 

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