F 251 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestation entre les Sieurs Grobéty et fils, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de la fourniture de la force hydraulique, turbine Jonneret, né-cessaire au moulin de Vallorbe, laquelle se trouvait insuffisante., 1888 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 251
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre les Sieurs Grobéty et fils, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de la fourniture de la force hydraulique, turbine Jonneret, né-cessaire au moulin de Vallorbe, laquelle se trouvait insuffisante.
Dates:1888 - 1888
Période de création:1888
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.févr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  ENERGIE HYDRAULIQUE (Matières\E)
  ENERGIE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179380
 

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