F 244 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre la Commune de Vallorbe et Joseph Tédeschi entrepreneur au sujet de la pose d'une canalisation pour la fontaine de la rue à Jaquet (rue de l'Agriculture)., 1879 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 244
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe et Joseph Tédeschi entrepreneur au sujet de la pose d'une canalisation pour la fontaine de la rue à Jaquet (rue de l'Agriculture).
Dates:1879 - 1879
Période de création:1879
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 octobre à 18 novembre
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179372
 

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