F 238 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Jaquet amo-diataire en Pralioux, de l'autre, au sujet d'un rabais demandé par ce dernier sur son fermage de Pralioux., 1872 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 238
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Jaquet amo-diataire en Pralioux, de l'autre, au sujet d'un rabais demandé par ce dernier sur son fermage de Pralioux.
Dates:1872 - 1872
Période de création:1872
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 avril à 25 juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFERMAGE (Matières\A)
  BAIL A FERME (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179366
 

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