F 239 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Dupuis, Matthey et autres au sujet d'une anticipation sur le domaine public à la rue Dessus dite la rue à Bagnon (rue de l'Ancienne-Poste), délimitation juridique des terrains constestés.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 239
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Dupuis, Matthey et autres au sujet d'une anticipation sur le domaine public à la rue Dessus dite la rue à Bagnon (rue de l'Ancienne-Poste), délimitation juridique des terrains constestés.
Dates:1874 - 1874
Période de création:1874
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 juin à 17 septembre
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179367
 

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