F 14 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès jugé à Orbe entre Vallorbe et les administrateurs de la faillite de Noble Etienne Matthey d'Orbe au sujet de la liquidation des biens de ce dernier., 1589 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 13 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence amiable rendue par Noble Abel Mayor châtelain de Romainmôtier, Egrège André Tachet curial dudit lieu et Jaques Mayor notaire et bourgeois de Romainmôtier sur une contestation entre la Commune de Vallorbe et Vincent Vallotton châtelain dudit lieu,$ F 13 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence amiable rendue par Noble Abel Mayor châtelain de Romainmôtier, Egrège André Tachet curial dudit lieu et Jaques Mayor notaire et bourgeois de Romainmôtier sur une contestation entre la Commune de Vallorbe et Vincent Vallotton châtelain dudit lieu,
      - $F 14 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès jugé à Orbe entre Vallorbe et les administrateurs de la faillite de Noble Etienne Matthey d'Orbe au sujet de la liquidation des biens de ce dernier., 1589 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 14 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès jugé à Orbe entre Vallorbe et les administrateurs de la faillite de Noble Etienne Matthey d'Orbe au sujet de la liquidation des biens de ce dernier., 1589 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 15 Contentieux, affaires judiciaires. \ Enquête au sujet de la vente faite par les frères Matthey de Vallorbe à Jaques Petit-Huguenin dit Dandillon de Jougne, d'une parcelle de bois sise au Haut de Pralioux, ce qui risquait de provoquer des compli-cations internationales par rapport au passage$ F 15 Contentieux, affaires judiciaires. \ Enquête au sujet de la vente faite par les frères Matthey de Vallorbe à Jaques Petit-Huguenin dit Dandillon de Jougne, d'une parcelle de bois sise au Haut de Pralioux, ce qui risquait de provoquer des compli-cations internationales par rapport au passage

Zone d'identification
Cote:	F 14
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Procès jugé à Orbe entre Vallorbe et les administrateurs de la faillite de Noble Etienne Matthey d'Orbe au sujet de la liquidation des biens de ce dernier.
Dates:	1589 - 1589
Période de création:	1589
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds