F 15 Contentieux, affaires judiciaires. \ Enquête au sujet de la vente faite par les frères Matthey de Vallorbe à Jaques Petit-Huguenin dit Dandillon de Jougne, d'une parcelle de bois sise au Haut de Pralioux, ce qui risquait de provoquer des compli-cations internationales par rapport au passage

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 15
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Enquête au sujet de la vente faite par les frères Matthey de Vallorbe à Jaques Petit-Huguenin dit Dandillon de Jougne, d'une parcelle de bois sise au Haut de Pralioux, ce qui risquait de provoquer des compli-cations internationales par rapport au passage de la ligne frontière; acte signé Jaques Mayor notaire avec paraphe.
Dates:1596 - 1596
Période de création:1596
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 juin; rongé dans le milieu
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  FRONTIERE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179137
 

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