F 1 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence rendue par Noble Jérôme Manuel sur un différend entre les commu-niers de Vallorbe représentés par Pierre de Franquefort et Claude Amey gouverneurs, Pierre Vallotton châtelain, Etienne Matthey et Pierre Glardon, d'une part, et la Commune de Bretonn

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 1
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence rendue par Noble Jérôme Manuel sur un différend entre les commu-niers de Vallorbe représentés par Pierre de Franquefort et Claude Amey gouverneurs, Pierre Vallotton châtelain, Etienne Matthey et Pierre Glardon, d'une part, et la Commune de Bretonnières pour laquelle agissent Aymonnet Carraud et Martin Grassot ses gouverneurs, Claude Collomb, Jean Mayor, Jacques Brugnier et Pierre Challes, de l'autre, au sujet de la garde des prés de la Montagne rière Vallorbe appartenant à plusieurs particuliers de Bretonnières; témoins; Claude Nillion Châtelain de Romainmôtier et Claude Carra bourgeois dudit lieu; acte signé Abel Mayor notaire.
Dates:1551 - 1551
Période de création:1551
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 mai; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179122
 

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