E 662 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe du vilage du Pont, au territoire de la commune de l'Abbaye, 68830 m2 de terrain, bois compris, provenant de la parcelle 4034 folio 72, au lieu-dit A la Dent pour le prix de 15'000 francs; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à V

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 661 Droits communaux. \ Contrat entre la Municipalité de Vallorbe et la maison Orlux SA à Lucerne pour la pose de deux panneaux d'orientation sur la façade du bâtiment du Casino et en face de la gare., 1956 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 661 Droits communaux. \ Contrat entre la Municipalité de Vallorbe et la maison Orlux SA à Lucerne pour la pose de deux panneaux d'orientation sur la façade du bâtiment du Casino et en face de la gare., 1956 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 662 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe du vilage du Pont, au territoire de la commune de l'Abbaye, 68830 m2 de terrain, bois compris, provenant de la parcelle 4034 folio 72, au lieu-dit A la Dent pour le prix de 15'000 francs; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à V$ E 662 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe du vilage du Pont, au territoire de la commune de l'Abbaye, 68830 m2 de terrain, bois compris, provenant de la parcelle 4034 folio 72, au lieu-dit A la Dent pour le prix de 15'000 francs; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à V
      - $E 663 Droits communaux. \ Vente de Henri Bussy à la Commune de Vallorbe des parcelles de terrain suivantes; Les Prés Gredons; du 2891 59 du 2/2 5 numéro ad hoc 1, pré 109 m2; du 3408 59 du 11/2 4 numéro ad hoc 2, champ 14 71 m2; du 1779 59 du 10; 1 numéro ad hoc 3, pré 1153 m2; du 1885 59 du 9/2,$ E 663 Droits communaux. \ Vente de Henri Bussy à la Commune de Vallorbe des parcelles de terrain suivantes; Les Prés Gredons; du 2891 59 du 2/2 5 numéro ad hoc 1, pré 109 m2; du 3408 59 du 11/2 4 numéro ad hoc 2, champ 14 71 m2; du 1779 59 du 10; 1 numéro ad hoc 3, pré 1153 m2; du 1885 59 du 9/2,

Zone d'identification
Cote:	E 662
Titre:	Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe du vilage du Pont, au territoire de la commune de l'Abbaye, 68830 m2 de terrain, bois compris, provenant de la parcelle 4034 folio 72, au lieu-dit A la Dent pour le prix de 15'000 francs; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 6504 de ses minutes et par Georges Giroud notaire au Sentier et portant le numéro 7092 de ses minutes, + 1 plan.
Dates:	1956 - 1956
Période de création:	1956
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds