E 653 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe des Chemins de fer féféraux suisses (CFF), la parcelle numéro 5525 folio 76, en nature de pré, au lieu-dit Sous la Gare, d'une superficie de 410 m2, cédée gratuitement; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numé

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 652 Droits communaux. \ Procès-verbal de la séance réunissant les Municipalités des communes de Vallorbe, Ballaigues et Vaulion au sujet de la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de ces trois communes., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 652 Droits communaux. \ Procès-verbal de la séance réunissant les Municipalités des communes de Vallorbe, Ballaigues et Vaulion au sujet de la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de ces trois communes., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 653 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe des Chemins de fer féféraux suisses (CFF), la parcelle numéro 5525 folio 76, en nature de pré, au lieu-dit Sous la Gare, d'une superficie de 410 m2, cédée gratuitement; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numé$ E 653 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe des Chemins de fer féféraux suisses (CFF), la parcelle numéro 5525 folio 76, en nature de pré, au lieu-dit Sous la Gare, d'une superficie de 410 m2, cédée gratuitement; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numé
      - $E 654 Droits communaux. \ Certificat de garantie, contrat de vente et confirmation de commande d'une caisse enregistreuse National pour le Casino-Auberge communale., 1955 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 654 Droits communaux. \ Certificat de garantie, contrat de vente et confirmation de commande d'une caisse enregistreuse National pour le Casino-Auberge communale., 1955 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 653
Titre:	Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe des Chemins de fer féféraux suisses (CFF), la parcelle numéro 5525 folio 76, en nature de pré, au lieu-dit Sous la Gare, d'une superficie de 410 m2, cédée gratuitement; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 3177 de ses minutes.
Dates:	1954 - 1954
Période de création:	1954
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds