E 651 Droits communaux. \ Echange immobilier par lequel la Commune de Vallorbe acquiert de Alfred-Emile et Marcel Truan, tous deux à Vallorbe, d'où originaires, les parcelles suivantes sises au lieu-dit Les Prés-sous-Ville; du 5980 folio 79, verger 195 m2; du 5983 folio 79, jardin 131 m2; en cont

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 650 Droits communaux. \ Convention d'abornement entre les com-munes de Vallorbe et de l'Abbaye délimitant le domaine public au lieu-dit Les Epoisats., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 650 Droits communaux. \ Convention d'abornement entre les com-munes de Vallorbe et de l'Abbaye délimitant le domaine public au lieu-dit Les Epoisats., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 651 Droits communaux. \ Echange immobilier par lequel la Commune de Vallorbe acquiert de Alfred-Emile et Marcel Truan, tous deux à Vallorbe, d'où originaires, les parcelles suivantes sises au lieu-dit Les Prés-sous-Ville; du 5980 folio 79, verger 195 m2; du 5983 folio 79, jardin 131 m2; en cont$ E 651 Droits communaux. \ Echange immobilier par lequel la Commune de Vallorbe acquiert de Alfred-Emile et Marcel Truan, tous deux à Vallorbe, d'où originaires, les parcelles suivantes sises au lieu-dit Les Prés-sous-Ville; du 5980 folio 79, verger 195 m2; du 5983 folio 79, jardin 131 m2; en cont
      - $E 652 Droits communaux. \ Procès-verbal de la séance réunissant les Municipalités des communes de Vallorbe, Ballaigues et Vaulion au sujet de la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de ces trois communes., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 652 Droits communaux. \ Procès-verbal de la séance réunissant les Municipalités des communes de Vallorbe, Ballaigues et Vaulion au sujet de la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de ces trois communes., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 651
Titre:	Droits communaux. Echange immobilier par lequel la Commune de Vallorbe acquiert de Alfred-Emile et Marcel Truan, tous deux à Vallorbe, d'où originaires, les parcelles suivantes sises au lieu-dit Les Prés-sous-Ville; du 5980 folio 79, verger 195 m2; du 5983 folio 79, jardin 131 m2; en contre échange, la Commune de Vallorbe cède aux deux frères Truan les parcelles suivantes, sises au même lieu; du 6005 folio 79, place 583 m2; du 6006 folio 79, place 2 m2; cet échange ne donne lieu au versement d'aucune soulte; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 6179 de ses minutes.
Dates:	1954 - 1954
Période de création:	1954
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds