E 644 Droits communaux. \ Promesse de vente de la Commune de Vallorbe à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe les terrains nécessaires à la construction de la nouvelle centrale des Clées; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2861

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 643 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Jules-Agénor Monnet, Adrien-Louis Matthey et Alfred-Emile Vallotton, tous domiciliés à Vallorbe, aux lieux-dits Les Plans de la Préla et Les Prés Gredons, 77974 m2 de terrain en nature de bois et prés pour le prix de 12'000 francs; ac$ E 643 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Jules-Agénor Monnet, Adrien-Louis Matthey et Alfred-Emile Vallotton, tous domiciliés à Vallorbe, aux lieux-dits Les Plans de la Préla et Les Prés Gredons, 77974 m2 de terrain en nature de bois et prés pour le prix de 12'000 francs; ac
      - $E 644 Droits communaux. \ Promesse de vente de la Commune de Vallorbe à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe les terrains nécessaires à la construction de la nouvelle centrale des Clées; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2861$ E 644 Droits communaux. \ Promesse de vente de la Commune de Vallorbe à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe les terrains nécessaires à la construction de la nouvelle centrale des Clées; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2861
      - $E 645 Droits communaux. \ Vente et constitution de servitude de la Commune de Vallorbe à Sosthène-Albert Visinand domicilié à Vallorbe, de deux parcelles de terrain au lieu-dit Le Châtelard; du 2678 folio 27, champ 3753 m2; du 2679 folio 27, bois 10 m2; pour le prix de 1'317 francs 05; une ser-vi$ E 645 Droits communaux. \ Vente et constitution de servitude de la Commune de Vallorbe à Sosthène-Albert Visinand domicilié à Vallorbe, de deux parcelles de terrain au lieu-dit Le Châtelard; du 2678 folio 27, champ 3753 m2; du 2679 folio 27, bois 10 m2; pour le prix de 1'317 francs 05; une ser-vi

Zone d'identification
Cote:	E 644
Titre:	Droits communaux. Promesse de vente de la Commune de Vallorbe à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe les terrains nécessaires à la construction de la nouvelle centrale des Clées; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2861 de ses minutes.
Dates:	1952 - 1952
Période de création:	1952
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds