E 638 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à Jacques-Eugène Oberson des parcelles de terrain désignées comme suit; En Poimboeuf; du 2684 folio 46, bois 143 m2; du 2685 folio 46, pâturage 2 m2; pour le prix de 47 francs 10; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 637 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Jacques-Eugène Oberson les fonds ci-après désignés sis au lieu-dit En Poimboeuf; du 3634 folio 46, bois 1403 m2; du 3633 folio 46, pré 2933 m2; pour le prix de 2'100 francs; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et$ E 637 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Jacques-Eugène Oberson les fonds ci-après désignés sis au lieu-dit En Poimboeuf; du 3634 folio 46, bois 1403 m2; du 3633 folio 46, pré 2933 m2; pour le prix de 2'100 francs; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et
      - $E 638 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à Jacques-Eugène Oberson des parcelles de terrain désignées comme suit; En Poimboeuf; du 2684 folio 46, bois 143 m2; du 2685 folio 46, pâturage 2 m2; pour le prix de 47 francs 10; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et$ E 638 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à Jacques-Eugène Oberson des parcelles de terrain désignées comme suit; En Poimboeuf; du 2684 folio 46, bois 143 m2; du 2685 folio 46, pâturage 2 m2; pour le prix de 47 francs 10; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et
      - $E 639 Droits communaux. \ Cession gratuite du Laboratoire pharmaceutique E Addor SA, à la Commune de Vallorbe, au lieu-dit A Vallorbe, l'immeuble ci-après désigné; du 2789 folio 2, place 34 m2; du 2789 folio 2, place 18,5 m2; du 2497 folio 2, place 4 m2, soit total 56,5 m2; acte établi par Roger$ E 639 Droits communaux. \ Cession gratuite du Laboratoire pharmaceutique E Addor SA, à la Commune de Vallorbe, au lieu-dit A Vallorbe, l'immeuble ci-après désigné; du 2789 folio 2, place 34 m2; du 2789 folio 2, place 18,5 m2; du 2497 folio 2, place 4 m2, soit total 56,5 m2; acte établi par Roger

Zone d'identification
Cote:	E 638
Titre:	Droits communaux. Vente de la commune de Vallorbe à Jacques-Eugène Oberson des parcelles de terrain désignées comme suit; En Poimboeuf; du 2684 folio 46, bois 143 m2; du 2685 folio 46, pâturage 2 m2; pour le prix de 47 francs 10; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 5780 de ses minutes.
Dates:	1951 - 1951
Période de création:	1951
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds