E 605 Droits communaux. \ Constitution par Gustave et Georges Martin d'un droit de passage à pied et pour tous véhicules quelconques en faveur de Lina fille de Melchior Eggler femme sépa-rée de biens de Thomasso Sala, de Henri-Emile Grobet, en son nom et en celui de ses frères Samuel, Lucien, Mar

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 605
Titre:Droits communaux.
Constitution par Gustave et Georges Martin d'un droit de passage à pied et pour tous véhicules quelconques en faveur de Lina fille de Melchior Eggler femme sépa-rée de biens de Thomasso Sala, de Henri-Emile Grobet, en son nom et en celui de ses frères Samuel, Lucien, Marcel, de sa soeur Marie-Louise veuve de Louis Bertholet et de Suzanne-Germaine-Emma née Grobet, femme de Max-Aimé Reymond; lieu-dit Les Champs-de-la-Croix; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2194 de ses minutes.
Dates:1948 - 1948
Période de création:1948
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22.déc
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179060
 

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