E 605 Droits communaux. \ Constitution par Gustave et Georges Martin d'un droit de passage à pied et pour tous véhicules quelconques en faveur de Lina fille de Melchior Eggler femme sépa-rée de biens de Thomasso Sala, de Henri-Emile Grobet, en son nom et en celui de ses frères Samuel, Lucien, Mar

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 605
Titre:Droits communaux.
Constitution par Gustave et Georges Martin d'un droit de passage à pied et pour tous véhicules quelconques en faveur de Lina fille de Melchior Eggler femme sépa-rée de biens de Thomasso Sala, de Henri-Emile Grobet, en son nom et en celui de ses frères Samuel, Lucien, Marcel, de sa soeur Marie-Louise veuve de Louis Bertholet et de Suzanne-Germaine-Emma née Grobet, femme de Max-Aimé Reymond; lieu-dit Les Champs-de-la-Croix; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2194 de ses minutes.
Dates:1948 - 1948
Période de création:1948
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22.déc
 

Descripteurs

Entrées:  Vallorbe (Lieux\V)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179060
 

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