E 604 Droits communaux. \ Cession de la commune de Vallorbe à Gustave et Georges Martin, d'une surface de terrain de 202 m2 en nature de place, prélevée de la parcelle 5539, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2193 de ses minu

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 603 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à Lina fille de Melchior Eggler femme séparée de biens de Thomasso Sala, d'une surface de terrain de 359 m2 en nature de place, prélevée des parcelles 5539 et 5541,au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix; acte établi par Roger Devantay notaire$ E 603 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à Lina fille de Melchior Eggler femme séparée de biens de Thomasso Sala, d'une surface de terrain de 359 m2 en nature de place, prélevée des parcelles 5539 et 5541,au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix; acte établi par Roger Devantay notaire
      - $E 604 Droits communaux. \ Cession de la commune de Vallorbe à Gustave et Georges Martin, d'une surface de terrain de 202 m2 en nature de place, prélevée de la parcelle 5539, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2193 de ses minu$ E 604 Droits communaux. \ Cession de la commune de Vallorbe à Gustave et Georges Martin, d'une surface de terrain de 202 m2 en nature de place, prélevée de la parcelle 5539, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2193 de ses minu
      - $E 605 Droits communaux. \ Constitution par Gustave et Georges Martin d'un droit de passage à pied et pour tous véhicules quelconques en faveur de Lina fille de Melchior Eggler femme sépa-rée de biens de Thomasso Sala, de Henri-Emile Grobet, en son nom et en celui de ses frères Samuel, Lucien, Mar$ E 605 Droits communaux. \ Constitution par Gustave et Georges Martin d'un droit de passage à pied et pour tous véhicules quelconques en faveur de Lina fille de Melchior Eggler femme sépa-rée de biens de Thomasso Sala, de Henri-Emile Grobet, en son nom et en celui de ses frères Samuel, Lucien, Mar

Zone d'identification
Cote:	E 604
Titre:	Droits communaux. Cession de la commune de Vallorbe à Gustave et Georges Martin, d'une surface de terrain de 202 m2 en nature de place, prélevée de la parcelle 5539, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2193 de ses minutes.
Dates:	1948 - 1948
Période de création:	1948
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds