E 590 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe et Monsieur Jämes Favre, camionneur à Vallorbe, relative à l'ouverture, au moyen du chasse-neige Aebi, propriété de dite commune, d'un certain nombre de routes communales., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 590
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe et Monsieur Jämes Favre, camionneur à Vallorbe, relative à l'ouverture, au moyen du chasse-neige Aebi, propriété de dite commune, d'un certain nombre de routes communales.
Dates:1947 - 1947
Période de création:1947
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:01.sept
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHASSE-NEIGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DENEIGEMENT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NEIGE (Matières\N)
  ROUTE (Matières\R)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179045
 

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