E 585 Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de l'Association de l'Infirmerie de Vallorbe, de la parcelle 5690, 684 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 584 Droits communaux. \ Convention entre la Société coopérative d'habitation La Serpentine, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, relative à l'établissement d'un chemin d'accès de la rue de la Gare aux Champs-de-la-Croix., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 584 Droits communaux. \ Convention entre la Société coopérative d'habitation La Serpentine, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, relative à l'établissement d'un chemin d'accès de la rue de la Gare aux Champs-de-la-Croix., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 585 Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de l'Association de l'Infirmerie de Vallorbe, de la parcelle 5690, 684 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le$ E 585 Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de l'Association de l'Infirmerie de Vallorbe, de la parcelle 5690, 684 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le
      - $E 586 Droits communaux. \ Acquis gratuitement par la Commune de Vallorbe de Marie-Suzanne fille d'Henri-Auguste Jaquet femme autorisée de David-Adrien Grobet, de la parcelle 5693, 237 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi$ E 586 Droits communaux. \ Acquis gratuitement par la Commune de Vallorbe de Marie-Suzanne fille d'Henri-Auguste Jaquet femme autorisée de David-Adrien Grobet, de la parcelle 5693, 237 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi

Zone d'identification
Cote:	E 585
Titre:	Droits communaux. Acquis par la Commune de Vallorbe de l'Association de l'Infirmerie de Vallorbe, de la parcelle 5690, 684 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 1885 de ses minutes.
Dates:	1947 - 1947
Période de création:	1947
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds